Conditions générales de vente
Conditions Générales des Ventes :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'association Ateliers d’Initiatives Locales de l’Economie Sociale et Solidaire (AILESS) dont le siège social est situé au 35 rue Carnot à Noyelles-Godault (62950), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 923 859 722 ci-après dénommée "Ma Beauté" et gérant le site www.ateliersmabeaute.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ateliersmabeaute.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AILESS « Ma Beauté » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ateliersmabeaute.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ateliersmabeaute.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'association AILESS « Ma Beauté » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ateliersmabeaute.com de l'association AILESS « Ma Beauté », dans la limite des stocks disponibles. L'association AILESS « Ma Beauté » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ateliersmabeaute.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'association AILESS « Ma Beauté » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le mode choisi. En France métropolitaine : point relais Mondial Relay à 4,90 € TTC, offert dès 45 € TTC ; livraison à domicile Standard à 7,90 € TTC, offerte dès 60 € TTC ; Express à 12,99 € TTC. Le retrait en boutique est gratuit. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ateliersmabeaute.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'association « Ma Beauté » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par CB afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'association AILESS « Ma Beauté » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'association AILESS « Ma Beauté », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AILESS « Ma Beauté » - 35 rue Carnot – 62950 Noyelles-Godault ; soit par email à l’adresse suivante : contact@ateliersmabeaute.com soit par téléphone au 0681789478
Article 5. Réserve de propriété
La société AILESS « Ma Beauté » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
6.1 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité, hors frais de retour. Le produit est retourné dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
6.2 Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas : aux activités de loisirs fournies à une date déterminée (ateliers) ; aux biens personnalisés ; aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
6.3 La réservation d'un atelier est ferme. Les conditions d'annulation figurent dans la politique de retour et de remboursement.
Article 7. Livraison
Expédition standard : les commandes sont expédiées dans un délai de 72 heures (hors dimanches et jours fériés) à compter de leur validation, via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relais, au choix de l’acheteur lors du passage de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association AILESS « Ma Beauté » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Retrait en Click & Collect : pour les commandes passées en Click & Collect, la mise à disposition dans nos casiers de retrait s’effectue selon les règles suivantes : toute commande passée avant 13h, du mercredi au samedi, est mise à disposition le jour même ; passé cet horaire, elle est mise à disposition le lendemain. Toute commande passée entre le samedi 13h et le mardi minuit est traitée et mise à disposition le mercredi. L’acheteur est prévenu par e-mail ou SMS dès que sa commande est disponible au retrait.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l'association AILESS « Ma Beauté » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'association AILESS « Ma Beauté » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AILESS « Ma Beauté » - 35 rue Carnot – 62950 Noyelles-Godault, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L'association AILESS « Ma Beauté », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ateliersmabeaute.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association AILESS « Ma Beauté ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L'association AILESS « Ma Beauté » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AILESS « Ma Beauté » - 35 rue Carnot – 62950 Noyelles-Godault.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, le consommateur adresse d'abord une réclamation écrite à contact@ateliersmabeaute.com. Si elle ne permet pas de résoudre le litige, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet].
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Arras.